Fiscalité et intégration dans le C. A. R. I. C. O. M : Caribbean Community an Common Market
Auteur / Autrice : | Marie-Joseph Aglaé |
Direction : | Bernard Castagnède |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1991 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Une approche comparée des fiscalités internes dans le CARIMON permet de mettre en évidence des différences en matière d'impôt sur les bénéfices des entreprises, et une disparité des techniques d'imposition de la dépense. Elle suggère également d'étendre la coordination des politiques fiscales des pays membres au-delà de l7accord sur l'harmonisation des incitations à l'investissement dans l'industrie. L'appartenance des états de la région à la catégorie des pays en développement les autorise à revendiquer, dans le cadre des conventions fiscales internationales conclues avec les pays exportateurs de capitaux et de connaissances, un large pouvoir d'imposition pour l'état de la source des revenus, afin de sauvegarder leurs intérêts financiers. L'importance des courants d'échanges entre la Caraïbe et les États-Unis d'Amérique impose aux pays du CARICOM de s'attacher à définir une position commune à l'égard de la politique fiscale américaine dans la région. Dans l'ordre communautaire, la convention fiscale entre les pays plus développés d'une part, et les pays moins développés d'autre part, et la mise en place de tels traités au niveau sous-régional doivent tenir compte de la situation des pays les moins avancés économiquement, et favoriser la fluidité des échanges dans le marché commun.