L'invention d'un système juridique : nucléaire et droit

Invention of a legal system : nuclear and law

• Auteur / Autrice : Anne-Sophie Millet-Devalle
• Direction : Jean-Marie Rainaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1991
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Pollution -- Droit

Déchets radioactifs -- Élimination -- Droit

Droit nucléaire

Droit

Énergie nucléaire

Résumé

Les utilisations industrielles de l'atome sont prises en compte par le droit depuis une trentaine d'années. Dans une première période, le système juridique a été utilisé pour faciliter le développement de l'énergie atomique, accompagnant l'expansion du programme de centrales (par la banalisation des sources du droit nucléaire et l'absence de spécificité de son contenu, induisant une certaine permissivité) et gérant le risque nucléaire. La problématique atomique a, dans un second temps, rendu nécessaire des solutions juridiques novatrices (réforme de l'enquête publique, procédure de grand chantier, régime spécial de responsabilité) et dynamiques (influençant l'organisation du travail en milieu hostile ou l'organisation de la protection civile pour les risques majeurs et de la protection de l'environnement). Le nucléaire est également porteur de ferments de démocratisation au niveau interne (décentralisation et droit à l'information) et au niveau international (régime des matières nucléaires et coopération en cas de pollution nucléaire transfrontière). Ces spécificités permettent de déceler l'apparition d'un système juridique nucléaire.

The industrial uses of the atom have been taking care of by the law for thirsty years in the beginning; the legal system was used in order to facilitate the development of nuclear energy (characterized by the lack of specificity of the origins of law and of its content) and to manage nuclear risks. Further on, the characteristics of the atom made it necessary to find new legal solutions (reform of the public inquiry, procedures of important public works, special regime of responsibility) and other solutions to influence the social law and environmental law. The atom requires also democratization as well on the internal basis (decentralization and right to be informed) as on the international level (regime of nuclear materials and cooperation in case of transfrontary pollution). These characteristics allow to detect the birth of a legal nuclear system.