Les aspects juridiques de la diversification en agriculture
| Auteur / Autrice : | Isabelle Couturier |
| Direction : | Louis Lorvellec |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Droit privé |
| Date : | Soutenance en 1991 |
| Etablissement(s) : | Nantes |
Résumé
La ''diversification de l'agriculture'' est une expression qui prend son sens par opposition a la specialisation des exploitations; celle ci a ete encouragee par les autorites publiques et professionnelles dans le cadre d'une politique de modernisation et d'intensification de la production. Depuis trente ans, le droit rural a ete concu pour faciliter la realisation de ce projet. Aujourd'hui, le secteur agricole enregistre une crise. En consequence, les agriculteurs remettent en cause le modele preconise qui revele des effets negatifs. Ils choisissent donc d'elargir l'eventail de leurs productions, developpent de nouvelles techniques d'exploitation plus economes, s'engagent dans de nouvelles activites a forte valeur ajoutee, telles que la vente directe, la transformation des produits, l'accueil et l'organisation de loisirs. C'est ainsi que les agriculteurs developpent des formes de diversification sur leur exploitation. Le droit rural se trouve ainsi confronte a cette evolution spontanee des pratiques qui s'inscrit en marge de la norme economique qui lui sert de fondement. L'integration de ces nouveaux comportements au systeme juridique devait etre appreciee dans chacun des aspects attaches a l'activite de l'exploitant. Ceci pour aider les agriculteurs dans la conduite de leur projet, mais aussi pour contribuer a une redefinition du contexte dans lequel peut etre concu l'evolution du droit rural.