L'analyse économique de la responsabilité civile de producteur en cas d'accidents provoqués par son produit

Economic analysis of producer's liability in case of accidents caused by his product

• Auteur / Autrice : Bruno Deffains
• Direction : François Seurot
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 1991
• Etablissement(s) : Nancy 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité du fait des produits

Résumé

Cette étude est une analyse économique des règles de responsabilité du producteur en tant qu'instrument de prévention des accidents provoqués par des produits. Sitôt admis que les règles de droit influencent le comportement des individus, il est intéressant de mettre en lumière ces effets à l'aide des instruments proposés par la théorie économique. Après avoir discuté brièvement des fondements de l'analyse économique du droit, le caractère désirable de différentes formes de responsabilité du producteur est étudié dans un titre premier d'abord dans le cadre d'un modèle simple impliquant un producteur et un consommateur. Ensuite, le modèle est progressivement élargi de manière à tenir compte de l'existence éventuelle de firmes price maker, d'une information imparfaite ou de produits présentant différents niveaux de fiabilité. Dans un second titre, la discussion porte sur les conséquences économiques de l'évolution récente des règles de responsabilité du producteur en droit américain, européen et français. Ces diverses réglementations tendent, à des degrés variables à privilégier une forme de responsabilité sans faute. Cette évolution ne semble cependant pas toujours conforme aux enseignements de l'analyse économique du droit en particulier en cas de faute de la victime ou de risques de développement. Correctement appliquée, une règle de responsabilité pour faute peut permettre de minimiser le coût total des accidents.

This study is an economic analysis of product liability rules as devices preventing accidents caused by products. Immediately it was admited that legal rules influence the behavior of individuals. Il becomes interesting to shed the light on this effects with the help of economic theory. After discuting the basis of economic analysis of the law, the relative desirability of several producers liability rules are studied in a first party to begin with a simple model involving a producer and a consumer. Next the model is widened to include eventually price maker firms, imperfect information of consumer or judges, risk aversion, insurance markets or products presenting different levels of reliability. In a second party, the economic effects of recent evolution of American, European and French law are studied. These different regulations tend to favour a form of liability without fault. This evolution doesn't seem however to be in accordance with the main conclusions of economic analysis particularly in case of contributory negligence or state of the art defense. Well applied, a rule of liability withfault can permit to minimise social cost of accidents.