Le droit de critique et le droit pénal

The right to criticise and the penal right

• Auteur / Autrice : Geneviève Tillement
• Direction : André Vitu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance en 1991
• Etablissement(s) : Nancy 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Liberté d'expression

Injures

Outrage

Droit

Calomnie

France

Dispositions pénales

Diffamation

Résumé

Cette étude constitue une synthèse de la répression de toutes les infractions qui se matérialisent par une critique, à savoir la diffamation, l'injure, les outrages et offenses, la dénonciation calomnieuse, les diverses provocations et apologies, les délits des articles 26 et 227 du code pénal. La première partie est consacrée à l'étude de ce qui suffit à entrainer la réprobation sociale, autrement dit des éléments constitutifs de la critique illicite. L’objectif est de mettre en évidence la pauvreté des deux composantes habituelles de l'infraction : l'élément matériel est très appauvri en raison, d'une part d'une définition très compréhensive des infractions et de la nature formelle de ces infractions, d'autre part. Quant à l'élément moral, il est soit réduit à sa plus simple expression (dol général), soit inexistant du fait de la présence de présomptions d'intention. La deuxième partie aborde les faits justificatifs propres à l'infraction de critique, faits justificatifs qui se révèlent insuffisants pour corriger les rigueurs des incriminations. Ce n'est en réalité que grâce à des embuches procédurales dressés sur le chemin des victimes et grâce à une relative clémence du juge pénal que la liberté d'expression et de critique parait sauvegardée.

This study constitutes a synthesis of the repression of all infractions which are due to a criticism, such as libel, slander, outrages and offenses, calamitous denunciation, diverse provocations and vindications, the offenses under the articles 226 and 227 of the penal code. The first part is consecrated to the study of that which results in social reprobation, in other words of the elements constituting the illicit critic. The object is to demonstrate the weaknesses underlying the two usual components of an infraction: the material element is weakened by the lack of reason, on one hand related to a very extensive definition of the infractions and, on the other hand, of the preventive nature of the intervention of the penal code; whereas the moral element is either reduced to its simplest expression or is inexistant due to the presence of presumptuous intentions. The second part studies the justifying facts pertaining to the criticism's infraction itself; justifying facts which appear insufficient to correct the rigorousness of the incriminations. In reality it is only thanks to the procedural traps set up along the victim's pathway and to a relative clemency of the penal judge that the freedom of speech and criticism seems to be protected.