La responsabilité civile délictuelle objective : essai d'une théorie générale de la responsabilité civile délictuelle

Civil extra-contractual strict liability. An essay on general theory on civil extra-contractual liability

• Auteur / Autrice : Olivier Anselme-Martin
• Direction : Bernard Teyssié
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1991
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Montpellier I. Faculté de droit et des sciences économiques (1969-1985)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Responsabilité civile

Responsabilité délictuelle

Résumé

L'examen des textes et de la jurisprudence en matière de responsabilité subjective au sens classique du terme (i. E. Pour faute) démontre que celle-ci n'est pas seulement le fondement de la désignation du responsable mais aussi et surtout le fondement de la responsabilité, c'est-à-dire l’élément sanctionné par la condamnation. La responsabilité civile subjective se définit donc comme la responsabilité dont la faute est le fondement, ce qui lui confère un caractère pénal. La responsabilité objective se définit a contrario.

Classic theory which advances that fault is only the criterium of choice between possible authors of damage is not efficient. Deep examination proves that fault is the basis of responsibility : that is why classic subjective liability is a penal one. Strict (or objective) liability is so the mechanism in which fault is not the basis of responsibility.