L'automatisation de l'instruction pénale ordinaire au Pérou : analyse et propositions
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Auteur / Autrice : | Carlos Ferreyros-Soto |
Direction : | Michel Vivant |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Sciences criminelles |
Date : | Soutenance en 1991 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Résumé
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L'étude vise à identifier et déterminer les alternatives logiques possibles du discours juridique contenu dans la procédure pénale ordinaire: étape de l'instruction au Pérou, aux fins d'automatisation. Ensuite, replacer ces possibilités dans une séquence ordonnée et d'après les différents organes judiciaires et les agents qui y participent, ainsi que les instructions juridiques prises en compte. Finalement, à identifier et qualifier le type d'informations existant.