La force de travail : étude juridique

The work-force

• Auteur / Autrice : Thierry Revet
• Direction : Bernard Teyssié
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1991
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Propriété intellectuelle

Société

Travail

France

Contrat de travail

Résumé

Notion d'origine économique, la force de travail est l'objet d'appréciations controversées quant à sa situation juridique. Il en est ainsi parce qu'elle recouvre une réalité ambivalente : elle renvoie à la personne et aux biens, au sujet et aux objets de droit, etc. . . Des caractéristiques dominantes peuvent être, toutefois, identifiées : la force de travail est objet de contrat et source de valeurs. La force de travail est l'objet du contrat de travail. La subordination transforme la force de travail en objet : elle la dissocie intellectuellement de la personne, par l'altération de la subjectivité du débiteur. Ce processus est validé par le principe de la liberté du travail. Instrument d'objectivation de la force de travail, la subordination établit, également, l'obligation dont la force de travail est l'objet : il s'agit d'une mise à disposition. Source de valeurs, la force de travail n'interfère qu'exceptionnellement sur la situation juridique des produits de l'exploitation ou de la transformation des biens préexistants. A l'inverse, la force de travail exerce une influence de principe sur la situation juridique des produits du seul déploiement de travail. Une ébauche de réservation privative de droit commun est déduite de la seule qualité de produit du travail. Elle trouve son fondement dans la liberté du travail et s'opère par un rattachement juridique au régime gouvernant le travail

Originally an economic notion, the work-force is a much debated subject as far its juridical situation is concerned. This is because it corresponds to an ambivalent reality : it refers as well to human person as to personal property, to subjects as to objects of law, etc. Some of its main characteristics may however be identified : the work-force can be subject of contract and source of value. A contract of employment deals with the work-force. Through subordination, that work-force turns into object, for it is mentally dissociated from the person itself because of the modification of the debtor's subjectivity. The principle of freedom of of employment validates this process. As an instrument of objectivization of the work-force, subordination establishes too the agreement concerning of the work-force : placing something at somebody's disposal. Source of value, the work-force has not usually an effect on the jurudical situation of the products of exploitation or of the transformation of preexistent goods. In return, the work-force influences in principle the juridical situation of the products coming out only from the display of labour. One can infer from the sole quality of product of work an outline of privative reservation