Recherche sur la notion de finances sociales : l'intervention du droit financier public dans le régime général de sécurité sociale
Auteur / Autrice : | Rémi Pellet |
Direction : | Michel Guibal |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1991 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Les principes du droit financier public qui determinent la gestion de l a premiere tresories de france apres celle de l'etat, n'ont guere fait l'objet d'etudes universitaires. Or, leur examen revele une publicisation du statut financier de cette institution qui renforce, paradoxalement, son autonomie a l'egard de l'etat, dans la mise en oeuvre d'une veritable politique de valorisation des fonds sociaux. Pour en rendre compte la categorie juridique de tresor social est proposee. Le developpement desinstitutions qui en relevent dessine trois tendances : en premier lieu, une extension de leur champ de competence en matiere financiere, en deuxieme lieu, une perte relative de leurs prerogatives en matiere de recouvrement force, enfin, un mouvement de decentralisation budgetaire interne qui appelle un renforcement des controles administratifs a postetiori. La notion de finances sociales proposees doit permettre de rendre compte de ces evolutions complexes.