Aspects juridiques de la "mobiliérisation" des marchés de capitaux
Auteur / Autrice : | Jean-Jacques Essombe Moussio |
Direction : | Bernard Teyssié |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit des affaires |
Date : | Soutenance en 1991 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Mots clés
Résumé
Les marches de capitaux sont en pleine mutation. Au nombre des evolutions les plus marquantes, figure la "mobilierisation" qui se traduit par une recherche accrue de la negociabilite des actifs financiers. Cette innovation financiere ne va toutefois pas sans problemes juridiques nouveaux. La premiere partie de cette etude est consacree aux titres d'emprunt a court terme qui entrainent une "desintermediation" bancaire en ce sens qu'ils detournent les grandes entreprises des credits bancaires classiques, les mettant face a des investisseurs disposant d'excedents de tresorerie. Sur ce nouveau marche de l'argent le role du banquier devient essentiellement celui de prestataire de services. La seconde partie traite de l'autre aspect de la "mobilierisation" des marches de capitaux qui met plus l'accent sur les techniques utilisees que sur les titres necessaires a la realisation de l'operation. La "mobilierisation" intervient alors posterieurement a un credit bancaire preexistant et consiste pour la banque, soit a transferer a d'autres agents economiques des creances qu'elle compte sortir de son bilan, soit a les transformer en titres. Dans ce dernier cas, qui a ete applique au probleme de l'endettement international, le but est de permettre de reduire la charge de la dette des pays debiteurs, en meme temps qu'on ameliore les perspectives. . .