Thèse soutenue

La notion de sujet de droit : essai sur l'homme juridique

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Auteur / Autrice : Mohamad Salhab
Direction : François Tricaud
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Philosophie
Date : Soutenance en 1991
Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'observation de l'évolution du statut du sujet de droit en droit positif et en doctrine montre que la diversité des éléments personnifiés et, plus particulièrement, l'émergence de la personnalité morale des groupements en droit moderne, ont amené une profonde révision doctrinale de la conception du sujet de droit en rupture avec le volontarisme individualiste moderne. Toutefois la définition du sujet de droit qui en résulte n'est point unifiée, les critères avancés par la doctrine de volonté propre du groupement et d'intérêt juridiquement protégé demeurant insuffisants afin d'expliquer les mécanismes de la personnalité morale et de la nécessaire distinction entre la personne de l'État et les personnes juridiques dans l'État. Ce travail s'attache à retrouver les fondements philosophiques du concept de sujet de droit en oeuvre dans le droit moderne, plus précisément chez Hobbes et Rousseau. Au-delà de la compatibilité entre le caractère individualiste du volontarisme moderne et la reconnaissance de la personne d'une collectivité, ces auteurs établissent la nécessité d'instituer certaines personnes collectives afin de réaliser les droits naturels des individus. La théorie du sujet de droit se présente ainsi comme étant celle de la condition de l'homme juridique fondant la solution du problème politique et éthique du rapport à autrui que Hobbes et Rousseau développent dans une perspective volontariste. Mais comme l'établit Rousseau lui-même, la solution volontariste comporte ses propres limites amenant un retour aux sources classiques du droit naturel chez Aristote afin de dégager le concept de sujet de droit à partir de la relation juridique elle-même.