Propriete publique et environnement

• Auteur / Autrice : Véronique Inserguet-Brisset
• Direction : Michel Prieur
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1991
• Etablissement(s) : Limoges
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique de l'environnement

France

Domaine public

Résumé

La propriete publique peut-elle constituer une reponse aux problemes de protection et de gestion de l'environnement ? l'appropriation des espaces menaces, facilitee par la permeabilite de la propriete publique, et les moyens deployes a cet effet par les personnes publiques inviteraient a repondre par l'affirmative si les efforts consentis (notamment financiers) n'etaient compromis par l'absence de domanialite specifique. Les regles applicables aux dependances fragiles restent gouvernes par la distinction classique domaine public - domaine prive. Seule la niotion de patrimoine commun, plus conforme aux caracteristiques environnementales est susceptible de promouvoir un regime adapte. Les elements necessaires a cette nouvelle construction juridique existent d'ores et deja en droit positif mais ils doivent etre recomposes pour definir un reseau d'usages respectueux des equilibres ecologiques.