Thèse soutenue

Le nom de la femme

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Auteur / Autrice : Thierry Dubaele
Direction : Françoise Dekeuwer-Défossez
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1991
Etablissement(s) : Lille 2

Résumé

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La premiere partie, intitulee ''l'ascension du nom de la femme dans la relation conjugale'', traite successivement du nom de la femme pendant le mariage, puis au moment de sa dissolution. En precisant l'origine et la portee de l'usage du nom du marie, il a fallu montrer que la femme disposait d'un droit dont les limites ont ete fixees. D'une part, le mari peut interdire a la femme mariee d'user du nom marital en cas d'abus; d'autre part, la meme interdiction peut etre prononcee au moment de la separation de corps. Enfin, lors de la dissolution du mariage, il a fallu envisager le nom de la femme veuve et celui de la femme divorcee. Dans cette etude, il a ete question de l'autorisation maritale ou judiciaire permettant a la femme divorcee de continuer a porter le nom du marie dans son interet personnel ou celui de ses enfants. La seconde partie, intitulee ''l'accession du nom de la femme a la dimension familiale'', a permis d'envisager la transmission du nom de la femme aux enfants avant de proposer une reforme d'ensemble de la matiere. En consideration de la loi du 23 decembre 1985, il a fallu montrer que l'attribution du nom maternel demeurait marginale. Dans l'attente d'un changement legislatif, on a pu proposer un systeme dans lequel le nom de la femme pourrait concurrencer celui de l'homme.