Thèse soutenue

Les pouvoirs concurrents en droit de la famille

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Frédéric Vauvillé
Direction : Françoise Dekeuwer-Défossez
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1991
Etablissement(s) : Lille 2

Résumé

FR  |  
EN

La notion de pouvoir concurrent designe une regle originale ou chaque cotitulaire du pouvoir est legalement investi de la possibilite d'accomplir la meme initiative. Le droit de la famille constitue le domaine d'election de ce mecanisme; p lusieurs regles - generalement modernes -revelent en effet que les epoux ou les parents peuvent concurremment accomplir le meme acte. Traditionnellement, la technique est associee, en doctrine, a un mode de gestion, alors que la notion de pouvoir concurr ent impregne tous les compartiments du droit de la famille, y compris ses aspects extra-patrimoniaux. L'etude du pouvoir concurrent en droit de la famille, en ce qu'elle postule une analyse globale, revele des lors une ori entation nouvelle. Elle conduit a apprecier la coherence d'un mecanisme uniforme, mais diversifie, tant en raison de la matiere qu'il regit, qu'en raison des techniques sur lesquelles il repose. Le pouvoir concurrent en droit de la famille est affecte d'une dualite irreductible et fondamentale qui provient du doub le imperatif qu'il poursuit. Il se justifie soit par un imperatif de quotidiennete, soit par un imperatif de liberte. Dans le premier cas, le legislateur manifeste le souci d'adapter le pouvoir concurrent a la matiere dans laquelle il le consacre; l'assiette du pouvoir concurrent varie ainsi selon qu'il regit la gestion de l'entreprise familiale, de la com munaute legale, celle des biens du mineur ou la conclusion des actes usuels de l'autorite parentale.