La condition juridique de la femme mariée en Savoie propre de 1782 à 1882
Auteur / Autrice : | Yves Lassard |
Direction : | Gérard Chianéa |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Histoire du droit |
Date : | Soutenance en 1991 |
Etablissement(s) : | Université Pierre Mendès France (Grenoble, Isère, France ; 1990-2015) |
Résumé
La presente etude, qui debute avec la derniere decennie du regne de victor-amedee iii et s'acheve durant les premieres annees de la troisieme republique, vise un double objectif: degager les specificites de la condition de la femme mariee, au travers des contrats de mariage, et mettre en evidence les consequences de l'introduction de la legislation francaise sur le comportement des futurs epoux. Car, des 1792, la mise en vigueur du droit francais a contribue dans une large mesure a l'amelioration du statut de la femme. Seulement, la plupart des anciens usages trouvant leur justification dans les necessites economiques, le legislateur, en voulant les abroger, s'est heurte a l'hostilite d'une bonne partie de la population locale. A l'image des petits exploitants agricoles, qui rejettent massivement l'egalite successorale, en ce qu'elle conduit au demembrement des exploitations. Si bien qu'en 1804,les redacteurs du code napoleon reviendront en partie sur les acquis de la revolution. Enfin, le code francais offre deux avantages par rapport a la legislation sarde traditionnelle: il libere les enfants majeurs de la tutelle paternelle et il donne aux epoux la faculte de choisir le regime matrimonial qui convient le mieux a leur situation. Toutefois, dans la pratique, il faut atttendre les annees 1870-1880, pour que les regimes de type communautaire l'emportent definitivement sur le separatisme traditionnel. De sorte qu'a partir de cette periode les epoux beneficient d'une plus large autonomie.