Les principes généraux de la lex mercatoria : contribution à l'étude d'un ordre juridique anational
Auteur / Autrice : | Filali Osman |
Direction : | Éric Loquin |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1991 |
Etablissement(s) : | Dijon |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Jean-Michel Jacquet, Charles Jarrosson, Philippe Kahn, Charles Leben |
Mots clés
Résumé
La lex mercatoria ou new Law Merchant est, depuis trente ans, l'objet d'un débat portant sur l'existence même d'un ordre juridique anational, coexistant avec les systèmes étatiques et interétatique. Se réclamant du pluralisme juridique tel qu'il est développé par le juriste italien Santi Romano dans son œuvre magistrale (l'ordre juridique, paris, Dalloz, 1975, 174 p. ), ses tenants (Clive Schmitthoff (G. B. ), l'école de Dijon (CREDIMI) : Berthold Goldman, Philippe Kahn, Jean Stoufflet, Philippe Fouchard, André Jacquemont, Éric Loquin) estiment pourtant que, ni la théorie, ni la pratique, ne permettent de réduire tout droit à celui de l'état. Dégagée de l'emprise des ordres juridiques étatiques et interétatiques, la lex mercatoria est composée de normes anationales issues, soit directement de l'activité normative des professionnels, par le biais des usages corporatifs, soit de la fonction prétorienne des arbitres du commerce international, par le biais des principes généraux. Cependant, même si la distinction opérée entre, d'une part les règles issues de la pratique et, d'autre part celles qui sont énoncées par l'arbitre est, en réalité, moins tranchée, l'arbitrage constitue, grâce à l'élaboration originale des principes généraux une source formelle importante de la lex mercatoria. Installe dans l'ordre juridique anational, les arbitres forgent en effet, dans le cadre d'une activité prétorienne, des principes généraux qui répondent aux besoins de la communauté internationale des commerçants.