Socialisme et contrôle de constitutionnalité : l'exemple des Etats d'Europe de l'Est (1917-1990)

Socialism and control of constitutionality : the exemple of east european states (1917-1990)

• Auteur / Autrice : Jean-Pierre Massias
• Direction : Dominique Turpin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1991
• Etablissement(s) : Clermont-Ferrand 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Europe de l'Est

Socialisme

Contrôle juridictionnel des lois

Mots clés libres

Socialisme

Europe de l'Est

Contrôle de constitutionnalité

Cour suprême

Parlement

Résumé

Les notions de contrôle de constitutionnalité et d'Etat socialiste apparaissent à priori inconciliables, l'une et l'autre relevant de deux logiques juridiques antagonistes. De cet antagonisme est né dans les Etats socialistes européens un modèle spécifique : le modèle socialiste de contrôle parlementaire de la constitutionnalité qui, conférant tous les pouvoirs au parlement en ce qui concerne le contrôle de constitutionnalité, apparaît comme la reproduction de la logique juridique de l'Etat socialiste. Toutefois ce modèle, malgré cette reproduction, est apparu très vite inadapté et a été l'objet de nombreuses réformes. L'échec de ces réformes a entrainé la mise en place dans ces états d'organes de contrôle de plus en plus proches des juridictions occidentales dont le développement régulier depuis 1963, bien que d'abord limité du fait du caractère socialiste de l'état, a été ensuite accéléré par la disparition, en 1989, des états socialistes en Europe de l'Est.

Control of constitutionality and socialist state seem to be two incompatible notions : they symbolize two opposed conceptions of law. This opposition created a specific model in european socialist states : the socialist model of parliamentary control. In this model the control is made by parliament according to socialist theory of law. This model has failed and has been often and vainly amended. This second fail has produced the setting up of constitutional courts. This development has increased since 1989 and disappearance of socialist states in Europe.