Les précédents historiques de la réforme judiciaire marocaine du 15 juillet 1974 : tribunaux communaux et tribunaux d'arrondissement
| Auteur / Autrice : | Fatima Abdouh |
| Direction : | Pierre Jaubert |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Histoire du droit |
| Date : | Soutenance en 1991 |
| Etablissement(s) : | Bordeaux 1 |
| Jury : | Président / Présidente : Pierre Jaubert |
| Examinateurs / Examinatrices : Pierre Jaubert, Jacques Langhade, Yves Bianco Brun |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La reforme judiciaire marocaine du 15 juillet 1974 relative a la creation des tribunaux communaux et des d'arrondissement s'inscrit dans un contexte historique et socio-politique ; cette reforme du 15 juillet 1974, consiste a creer dans les communes rurales et urbaines des juridictions communales et d'arrondissement, chargees de trancher des litiges de faible importance. Ces tribunaux sont composes d'un juge unique qui peut etre soit de formation soit n'appartenant pas au corps de la magistrature. Dans ce dernier cas, le juge est recrute par le moyen de l'election. Les motifs de cette creation sont le rapprochement de la justice des justiciables, la simplification de la procedure, la gratuite, la rapidite et la democratisation de la justice. Cependant, certains poits du texte du dahir presentent quesques similitudes avec la justice ''makhzen'' et lajustice coutumiere institutionnalisees par le regime du protectorat, ainsi qu'avec l'institution du jury avant et apres l'independance. Le legislateur de 1974 s'est egalement inspire d'une experience judiciaire etrangere en l'occurence iranienne, relative a la loi de 1963 portant des maisons d'equite dans les villages et celle du 10 juillet 1966 relative a la creation des conseils d'arbitrage. En s'inspirant du modele etranger, a-t-on songe a son adequation aux realites economiques, et sociales du maroc. Et au respect des principes de la separation des pouvoirs et l'independance de la justice.