La pratique contractuelle en pays de Buch durant la période intermédiaire d'après l'étude des actes de Maitre Verriere, notaire à Mios de l'an III à l'an XIV de la République
Auteur / Autrice : | Inigo Sanchez Ortiz |
Direction : | Pierre Jaubert |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1991 |
Etablissement(s) : | Bordeaux 1 |
Partenaire(s) de recherche : | Autre partenaire : Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques |
Jury : | Président / Présidente : Pierre Jaubert |
Examinateurs / Examinatrices : Pierre Jaubert, Jean-François Vouin, Michel Vidal, Gérard Aubin, Jacques Landeroin |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Travail qui repose essentiellement sur les minutes decouvertes recemment d'un notaire du bassin d'arcachon, me verriere, qui exerca son ministere principal dans les communes de l'est du bassin (mios, salles, bigancs, etc. ) au cours d'une petriode limitee de l'an iii a l'an xiv de la periode revolutionnaire. Cette these se consacre dans une premiere partie aux actes notaries relatifs aux sources d'obligation (ventes, echanges, baux, prets, mandats, soci tes, etc. ) alors que la euxieme partie a pour objet les actes concernant la vie contractuelle (autorisations, accords, compromis, protestations, sommations, notifications, resiliations, roces-verbaux, etc. ). Place importante consacree a l'examen des origines de propriete, a la publicite fonciere et aux suretes, a la fiscalite a propos des formalites d'enregistrement, a la structuration des actes notaries (protocole initial, dispositif, protocole final. ).