Thèse soutenue

La pratique contractuelle en pays de Buch durant la période intermédiaire d'après l'étude des actes de Maitre Verriere, notaire à Mios de l'an III à l'an XIV de la République

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Auteur / Autrice : Inigo Sanchez Ortiz
Direction : Pierre Jaubert
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1991
Etablissement(s) : Bordeaux 1
Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques
Jury : Président / Présidente : Pierre Jaubert
Examinateurs / Examinatrices : Pierre Jaubert, Jean-François Vouin, Michel Vidal, Gérard Aubin, Jacques Landeroin

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Travail qui repose essentiellement sur les minutes decouvertes recemment d'un notaire du bassin d'arcachon, me verriere, qui exerca son ministere principal dans les communes de l'est du bassin (mios, salles, bigancs, etc. ) au cours d'une petriode limitee de l'an iii a l'an xiv de la periode revolutionnaire. Cette these se consacre dans une premiere partie aux actes notaries relatifs aux sources d'obligation (ventes, echanges, baux, prets, mandats, soci tes, etc. ) alors que la euxieme partie a pour objet les actes concernant la vie contractuelle (autorisations, accords, compromis, protestations, sommations, notifications, resiliations, roces-verbaux, etc. ). Place importante consacree a l'examen des origines de propriete, a la publicite fonciere et aux suretes, a la fiscalite a propos des formalites d'enregistrement, a la structuration des actes notaries (protocole initial, dispositif, protocole final. ).