Thèse soutenue

Le Sénat dans les institutions de la 5è République : 1958-1990

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Auteur / Autrice : Marie-France Verdier
Direction : Dmitri Georges Lavroff
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1991
Etablissement(s) : Bordeaux 1
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques
Jury : Président / Présidente : Dmitri Georges Lavroff
Examinateurs / Examinatrices : Dmitri Georges Lavroff, Jacques Valade, Jean-Marie Auby, Pierre Bon, Slobodan Milacic

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le senat vivant n'est pas le senat concu en 1958. En effet, les constituants de la cinquieme republique ont restaure le bicamerisme pour que la seconde chambre puisse soutenir le gouvernement contre une assemblee nationale presumee recalcitrante. Or, des le debut, le senat s7est montre fort reticent a l'egard du gouvernement alors que l'assemblee nationale lui a ete soumise. Cette recherche aborde le senat comme element d'equilibre au sein des institutions de la cinquieme republique, face a l'alliance entre le gouvernement et l'assemblee nationale essentiellement. Dans cette perspective, la participation du senat a la fonction normative est tout d'abord envisagee en distinguant la fonction constituante de la fonction legislative. Sa participation a la fonction de controle est ensuite examinee au travers du controle politique et du controle de constitutionnalite cette etude revele que, globalement, le senat a exerce un role de contrepoids au sein des institutions allant parfois jusqu'a l'equilibre.