La chambre régionale des comptes et l'ordre juridictionnel administratif
Auteur / Autrice : | Étienne Douat |
Direction : | Jean-Pierre Duprat |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1991 |
Etablissement(s) : | Bordeaux 1 |
Partenaire(s) de recherche : | autre partenaire : Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques |
Jury : | Président / Présidente : Jean-Pierre Duprat |
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Duprat, Franck Moderne, Guy Melleray, Jean-Marie Auby, Jean Cathelineau, Bernard Pacteau, Pierre Aymard |
Mots clés
Résumé
La loi de decentralisation a cree 24 chambres regionales des comptes, afin de controler les finances locales. Le nouveau juge regional a pour premiere competence d'exercer les attributions de la cour des comptes, a savoir le jugement des comptes et le controle de la gestion des ordonnateurs. La chambre regionale des comptes n'est pas qu'un complement de la cour des comptes; en effet, l'institution centrale en est le juge d'appel et est titulaire d'une mission d'inspection depuis 1988. Les chambres regionales des comptes sont donc filles de la cour des comptes. Toutefois, l'existence d'un double degre de juridiction financiere ne permet pas de conclure a l'existence d'un nouvel ordre juridictionnel autonome. La presence du recours en cassation est a ce sujet l'argument principal. Par ailleurs, le controle budgetaire et son contentieux font de la chambre regionale des comptes une juridiction a la fois associee a la fonction administrative et orientee par le juge administratif. La chambre regionale des comptes, malgre sa double nature, est avant tout une juridiction. Il s'agit d'une juridiction administrative specialisee, qui n'echappe pas a la regulation du conseil d'etat.