Le droit et le milieu de travail : la prévention des riques professionnels au Kenya

• Auteur / Autrice : Dan Bondi Ogolla
• Direction : Jean-Pierre Laborde
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1991
• Etablissement(s) : Bordeaux 1
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Pierre Laborde
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Laborde, François Constantin, Bernadette Desjardins, Hubert Seillan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Maladies professionnelles

Professions dangereuses

Travail -- Accidents

Kenya

Droit du travail

Résumé

L'objectif de cette etude etait d'evaluer l'adequation et l'effectivite du cadre juridique de la prevention des risques professionnels au kenya. Elle revele non seulement des deficiences normatives importantes, mais aussi un impact limite du droit en pratique. D'un cote, l'approche juridique se manifeste sectorielle et fragmentaire, sectorielle, car le regime juridique s'applique a une categorie restreinte des secteurs d'activite economique. Fragmentaire, car il n'existe pas de conception globale des diverses sources de risques professionnels. De l'autre cote, le droit est peu operant en pratique. Il existe non seulement une incidence importante des risques professionnels, mais aussi une impunite de la delinquance patronale. Ces deficiences s'expliquent par la conception conflictuelle du role du droit du travail dans le developpement economique du pays. Les pouvoirs publics, accordent donc une priorite faible a la protection des travailleurs. Il nous semble que l'evolution du regime juridique dependra du developpement economique du pays et le developpement, par les syndicats, d'une politique legislative.

The objective of this study was to evaluate the adequacy and impact of the legal regime for the prevention of occupational hazards inkenya. It reveals not only important normative deficiencies but also little impact of law in practice. Firstly, the legal approach to occupational health and safety is sectoral and fragmentary. Sectoral because the legal regime applies to a limited category of sectors of economic activity. Fragmentary because it lacks a global conception of the diverse sources of occupational hazards. Secondly, legal regulation is hardly effective in practice. There is not only a high incidence of occupational hazards but also employers violate with impunity the demands of the normative regime. These deficiencies arise out of the conflictual conception of the role of labour law in the process of the economic development of the country. Thus political decision-makers give a very low priority to worker protection. In our view, the evolution of the legal regime will depend on the level of economic development of the country and the development, by the trade unions of a legislative policy.