Thèse soutenue

La protection pénale des droits de la personnalité au regard du droit interne et de la Convention européenne des droits de l'homme

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Auteur / Autrice : Sylvie Avignon
Direction : Fernand Boulan
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1991
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Résumé

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A partir de l'analyse de la notion de droits de la personnalite en droit interne, la problematique consiste a comparer le degre de protection de ces droits par le systeme juridique interne et celui de la convention. Il apparait alors des zones de convergences et de divergences entre le droit interne et le droit europeen. Il est interessant de mesurer l'influence des normes supra-nationales sur les normes francaises