Thèse soutenue

L'expérience maritime d'un pays enclavé : le cas du Mali

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Auteur / Autrice : Gaoussou Diarra
Direction : Pierre Bonassies
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1991
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le mali, pays enclave, a entrepris depuis plus d'une decennie une politique de diversification de ses voies d'acces a la mer. Les instruments de mise en oeuvre de cette politique maritime se resument a la creation de la societe navale malienne, a l'elaboration des principaux textes legislatifs portant reglementation du trafic maritime, qui s'inspirent en grande partie des accords bilateraux conclus avec les pays cotiers voisins, et de trois principales conventions internationales : charte d'abidjan adoptee en 1975, la convention internationale de geneve adoptee le 8 juillet 1965, relative au commerce de transit des pays sans littoral et la convention de geneve du 6 avril 1974, relative au code de conduite des conferences maritimes. La diversification de ses voies d'acces a la mer s'est traduite par la signature d'accords bilateraux de transit et transport maritimes avec les pays voisins de facade maritime. (accord du 8 juin 1963 et convention de 1963 relatifs a l'utilisation du port de dakar et kaolack, et le protocole d'accord de cooperation entre les republiques du mali et de cote-d'ivoire en matiere de transit et de transport maritimes du 13 janvier 1979. Les entrepots maliens au senegal (emase) en cote-d'ivoire (emaci) et au togo (emato), sont des zones franches, dans lesquelles ne