L'expérience maritime d'un pays enclavé : le cas du Mali

par Gaoussou Diarra

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Pierre Bonassies.

Soutenue en 1991

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Le mali, pays enclave, a entrepris depuis plus d'une decennie une politique de diversification de ses voies d'acces a la mer. Les instruments de mise en oeuvre de cette politique maritime se resument a la creation de la societe navale malienne, a l'elaboration des principaux textes legislatifs portant reglementation du trafic maritime, qui s'inspirent en grande partie des accords bilateraux conclus avec les pays cotiers voisins, et de trois principales conventions internationales : charte d'abidjan adoptee en 1975, la convention internationale de geneve adoptee le 8 juillet 1965, relative au commerce de transit des pays sans littoral et la convention de geneve du 6 avril 1974, relative au code de conduite des conferences maritimes. La diversification de ses voies d'acces a la mer s'est traduite par la signature d'accords bilateraux de transit et transport maritimes avec les pays voisins de facade maritime. (accord du 8 juin 1963 et convention de 1963 relatifs a l'utilisation du port de dakar et kaolack, et le protocole d'accord de cooperation entre les republiques du mali et de cote-d'ivoire en matiere de transit et de transport maritimes du 13 janvier 1979. Les entrepots maliens au senegal (emase) en cote-d'ivoire (emaci) et au togo (emato), sont des zones franches, dans lesquelles ne

  • Titre traduit

    Maritime experience country enclosed : individual case mali


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  • Détails : 605 f
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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-1991-1313et 8982
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