L'affirmation du principe d'égalité dans le droit public de la Révolution française (1789-1799)

The assertion of equality's principle in the french revolution ( 1789-1799 )

• Auteur / Autrice : Stéphane Caporal
• Direction : Louis Favoreu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1991
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

1789-1799 (Révolution)

France

Égalité devant la loi

Mots clés libres

Droit public

Droit constitutionnel

Libertes publiques

Revolution francaise

Egalite

Résumé

Le principe d'egalite est aujourd'hui un des principes fondamentaux du droit public francaise et son respect est assure aussi bien par le juge constitutionnel que par le juge administratif. L'examen des conditions d'affirmation du principe au cours de la periode revolutionnaire (1789-1799) revele que le principe s'est d'abord affirme en droit (1789-10 aout 1792), puis par le droit (10 aout 17929 thermidor an ii), avant de se realiser dans un equilibre instable (9 thermidor an i-18 brumaire an viii) entre la continuite de l'egalite en droit et la discontinuite de l'egalite par le droit

The principle of equality is one of essential principles of the french public law nowedays, it's respected through the action of constitutionnal judge and administrative judge. The examination of its assertion during the revolutionnary phase reveals at first that the principle has been developped in law (1789-1799) then by law (1792-1794), before being illustrated through a precarry alternation beetween continuity of equality in law and discontinuity of equality by law