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Thèse soutenue

Le statut constitutionnel des territoires d'outre-mer et l'état unitaire : contribution à l'étude des articles 74, 75, 76 de la constitution du 4 octobre 1958

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Auteur / Autrice : Alain Boyer
Direction : Louis Favoreu
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1991
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Résumé

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Les territoires d'outre-mer sont rarement envisages sous l'angle constitutionnel. Pourtant, le conseil constitutionnel a rendu plus de vingt decisions dans ce domaine. Des lors, la problematique constitutionnelle du statut des territoires d'outre-mer se trouve posee. Cette approche permet de s'interroger sur la structure meme de l'etat et permet de verfifier si la republique demeure un etat unitaire. L'experience de certains pays europeens qui se sont engages dans la voie regionalisme politique encourage a suivre cette methode car elle permet de situer, dans une perspective comparatiste, la place qu'occupe la republique au sein de la gradation qui s'est etablie entre l'etat unitaire et l'etat federal. Les territoires d'outre-mer connaissent un particularisme consitutionnel dont le legislateur national assure la mise en oeuvre. Ce particularisme s'exprime par un regime legislatif particulier, une organisation administrative particuliere et un droit de secession. Toutefois, certaines limites, contenues tant dans le principe d'indivisibilite de la republique que dans celui d'unite de la republique, s'imposent au legislateur national lors de la mise en oeuvre du particularisme constitutionnel des territoires d'outremer. L'indivisibilite de la republique prohibe le federalisme et l'unite de la republique implique l'application indifferenciee des droits fondamentaux sur l'ensemble du territoire de l'etat