Thèse soutenue

La France et le Fonds européen de développement régional : feder

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Auteur / Autrice : Dominique Aguilar
Direction : Guy Isaac
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1990
Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

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Résumé

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La position de la France à l'égard du Fonds Européen de Développement Régional (F. E. D. E. R) se caractérise par un revirement : après avoir longtemps refusé que la communauté européenne puisse conduire sa propre politique de développement régional, elle s'est progressivement ralliée à cette idée en acceptant de reconnaitre le caractère autonome de l'action du fonds par rapport aux politiques régionales nationales. La mutation profonde opérée dans la conception française de la politique régionale, telle qu'elle se traduit dans la décentralisation, a été un facteur déterminant de cette évolution.