De la condition des investissements français en Tunisie : statut commercial, fiscal et financier
Auteur / Autrice : | Habib Achour |
Direction : | Bernard Plagnet |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1990 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le statut des investissements français en Tunisie résulte de textes épars. Notre étude se propose de saisir la condition juridique de ces investissements depuis leur création jusqu'au transfert en France des capitaux et revenus. En matière commerciale, nous avons traité de la question de la nationalité des entreprises étrangères en Tunisie, de leur domaine d'investissement, de leur protection statique et dynamique et du régime de leur contentieux devant le C. I. R. D. I. À travers nos analyses, nous avons mis l'accent sur la spécificité des investissements français. Aussi la convention fiscale franco-tunisienne nous a permis de ressortir l'originalité de la situation de l'entreprise française par rapport à la sienne dans les conventions maghrébines et africaines. Dans cette perspective, nous avons étudié les formes d'implantation (établissement stable et filiale) et leur régime d'imposition dérogatoire en Tunisie. Les capitaux français peuvent aussi bien s'engager que se désengager du sol tunisien, c'est pourquoi un régime libéral de transfert des capitaux et revenus a été retenu en leur faveur par la législation tunisienne.