L'obligation de se soigner ?

The duty to take care of oneself ?

• Auteur / Autrice : Jacqueline Bouton Niefer
• Direction : Danièle Huet-Weiller
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1990
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Soins médicaux -- Droit

Prévention

Santé publique

Politique sanitaire

Résumé

La recherche d'une "obligation" de se soigner entendue non seulement au sens juridique mais également dans une acception morale plus large doit être envisagée d'abord lors de la prise de décision puis en fonction d'une éventuelle sanction. Quant à la décision, on constate que le malade, incapable juridique est soumis en principe au choix de sa famille et ou du médecin mais se voit reconnaître quelques sphères d'autodétermination selon son degré de compréhension. A l'inverse, le malade, capable juridique, à qui appartient en principe le pouvoir de décision, en est parfois privé mais le plus souvent son choix est dirigé. L'influence du médecin ou de l'entourage conduisent généralement la personne à accepter les soins. Quant à la sanction, l'état a imposé dans des cas légalement définis une exécution forcée des soins afin de protéger la société contre le danger constitué par le malade. Dans d'autres domaines, l'état ou les particuliers peuvent recourir à la sanction indirecte d'ordre pécuniaire ou personnel. Le malade est alors confronté à une alternative : ou accepter les soins ou les refuser et en subir les conséquences dans son patrimoine ou dans sa vie privée. L'"obligation" de se soigner se dessine plus ou moins nettement selon le domaine médical et la personne en cause mais elle ne doit pas occulter responsabilité et dignité humaines.

The search for a "duty" to take care of oneself heard not only in a legal sense but also in a broader moral acceptance must be considered in the first time at the moment of decision and then, in view of a possible sanction. As for as the decision process is concerned, we can observe that the sick person, legally incapable, is submitted to his family's or doctor's choice. Conversely, the sick person, legally able, who has the poower of decision, looses that power in some circon stances. Anyhow, in most cases, his choice is guided. Under his doctor's or family's influence, this person generally admits to be cared. Concerned the sanction of the "duty", the state in strictly determined figures has imposed the performance of a treatment in order to protect society againt danger constitued by the sick person. In the other cases, the state or individuals may ressort to monetary or personal sanc tions. The only choice left to the sick person is to undergo a treatment or to refuse it and therefore to suffer a loss or in frigment on his privacy. The "duty" to take care of oneself has a more or less clearly shape according to the medical domain and person concerned, but it should not be a shadow for human dignity and responsability.