Le programme ESPRIT : contribution à l'analyse juridique des programmes communautaires de recherche et développement

The ESPRIT programme : contribution to the legal analysis of the community programme of research and development

• Auteur / Autrice : Jean-Luc Piotraut
• Direction : Robert Kovar
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1990
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats internationaux

Relations internationales -- Recherche

Europe

Sous-traitance

Recherche industrielle

Programme ESPRIT

Résumé

Destiné à enrayer la perte de compétitivité enregistrée par l'industrie européenne des technologies de l'information à l'aube des années 80. Le programme ESPRIT consiste en une aide financière massive à des coopérations industrielles transeuropéennes en matière de recherche-développement. Doté d'un budget de 4,7 milliards d'écus, c'est le programme de recherche le plus ambitieux jamais lancé par la communauté. Outre la nécessité de son insertion dans un cadre juridique approprié - corollaire de la forte '' juridicité '' du système communautaire -, esprit a servi de modèle à la plupart des programmes communautaires dits de deuxième génération. A ce titre, il a notamment été le lieu d'expérimentation de techniques juridiques spécifiques. En particulier, le choix d'actions indirectes de recherche a conduit à l'établissement d'une procédure minutieuse de sélection des entrepreneurs et à la conclusion de différents types de contrats : contrats standard CEE, accords de consortium et accords de sous-traitance. Sous réserve de la survenance de situations critiques, la bonne exécution d'ESPRIT requiert l'accomplissement d'obligations relatives aux travaux contractuels et au régime de diffusion des connaissances, ainsi que la conformité du programme au droit communautaire de la concurrence, lequel est applicable malgré la participation active des institutions communautaires.

Meant to stop the loss of competivity of the european information technology industry in the early 80's, the ESPRIT programme consists in an heavy financial support to transeuropean industrial cooperations in the field of research and development. With a 4. 5 billions ecus budget, it is the most ambitious programme of research ever launched by the community. Besides the necessity of its inclusion in an appropriate legal support, esprit has become a model for most of the '' second generation '' community programmes. It has served as an experimentation of specific legal methods. In particular, the solution of indirect research actions led to the elaboration of a careful contractors selection procedure and to the conclusion of different types of contracts : eec standard contracts, consortium agreements and subcontracts. Apart form arising of an emergency, the right performance of esprit requires the carrying out of obligations related to the contractual work and to the informations diffusion, as well as the conformity of the programme with the community competition law, which is applicable in spite of the community institutions participation.