Les déchets dangereux en droit international de l'environnement

Hazardous wastes in environmental international law

• Auteur / Autrice : Simon Gosset
• Direction : Alexandre Charles Kiss
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1990
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Déchets dangereux -- Gestion

Environnement -- Droit international

Résumé

Suite à une prise de conscience qui s'est fait jour en termes économiques, scientifiques et socio-politiques, les déchets dangereux non radioactifs apparaissent comme un problème grave et complexe. La convention de Bâle du 22 mars 1989 leur consacre enfin une définition universelle. Les organisations internationales ''onusiennes'', régionales et non gouvernementales ont contribué à cette mobilisation internationale. Le droit positif applicable aux déchets dangereux révèle une permanence à travers deux principes fondateurs : prévention et réparation. Le premier principe s'avère multiple. La prévention directe est à la fois globale, sectorielle et catégorielle elle pressent des lignes directrices, des conventions spécifiques pour certaines activités transnationales et des réglementations techniques couvrant certains déchets dangereux. La prévention indirecte agit en amont et en aval du cycle d'élimination et de valorisation des déchets dangereux. Le second principe est moins développé. La réparation, qui suppose des responsabilités et des modalités d'indemnisation clairement définies, est théoriquement indispensable et difficile. Dans bien des cas, les solutions existantes relèvent du droit interne. Un bilan provisoire permet de distinguer les forces et faiblesses intrinsèques et extrinsèques à ce système juridique. Malgré une remarquable progression les normes de softs et hard law ne font que répondre à l'urgence de la situation. La construction juridique actuelle est trop fragmentée pour pouvoir faire preuve d'unité et de rigueur. De plus, elle s'avère extrêmement dépendante, quant à son application, de variables extrinsèques au droit. Celles-ci renvoient à des réalités économiques et scientifiques aléatoires. L'action des acteurs de la communauté internationale (états, organisations internationales y compris les multinationales) influe par ailleurs sur l'état de droit de ce domaine particulier. Un perfectionnement est souhaitable afin de remédier aux contractions et au manque d'effectivité. De cette bonne gestion dépend le devenir des générations futures.

After an awereness on the field of economy, science and politics, non radioactive hazardous waste turned out to be serious and complex problem. The 22d march 1989 based convention drew up international definition at last. The u. N, regional and non governmental international organizations contributed to this mobilization. Positive law applied to hazardous waste shows a two continuous basic principles : prevention an reparation. The first principle has many aspects. Guidelines, specific conventions concerning some transnational activities, together with technical rules regarding some hazardous waste, can be driven from the following types of direct prevention : strategy, sector and category rules. The action of indirect prevention appears before and after the disposal and reeyeling of hazardous wastes. The second principle is more restricted. The reparation which means clearly defined hability and compensation procedures, is necessary and difficult in theory. Most of the time, the existing solutions depends on domestic law and practice. A provisory analysis unable us to make the distinction between intinsic and extrinsic forces and weaknesses of this legal system. Despite their notable progression, the rules of soft and hard law can only meet the urgency of the matte. The present setting-up of legal standarts is divided in too many areas to show some unity and strictness. Moreover, this system is highly dependent on extrinsic pararameters as for its application, which leads to uncertain scientif and economic realities. The role played by the different members of the international community (states, internaional organizations, including transnationals) have someinfluence upon the state of law in this particular field. This system should to put and end to contradictions and the lack of efficitivity. The future of the next generations depends on the way the hazardous wastes will be managed.