Thèse soutenue

Le rôle du pouvoir judiciaire dans la gestion des patrimoines privés

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Auteur / Autrice : Marie-France Steinlé-Feuerbach
Direction : Claude Witz
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1990
Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le rôle du pouvoir judiciaire dans la gestion des patrimoines prives n'a cessé, au cours de notre siècle, de prendre de l'ampleur. La pratique de l'administration provisoire constitue une ingérence de la justice dans les affaires patrimoniale privées. Des textes de plus en plus nombreux chargent les magistrats de trouver la solution la plus opportune aux problèmes posés par la gestion des biens des particuliers. Le domaine d'intervention de la justice doit être le complément de celui du titulaire du pouvoir de gestion : - l'administration des biens doit être laissée à l'initiative privée lorsqu'il y a coïncidence parfaite entre le droit de propriété et le pouvoir de gestion ; - elle peut être favorisée par l'office du juge lorsque la coïncidence entre le droit de propriété et le pouvoir de gestion est imparfaite ; - elle se fait sous le contrôle de la justice lorsqu'il y a discordance entre le droit de propriété et le pouvoir de gestion.