Pour un réaménagement institutionnel au sein des Communautés européennes

For an instutional reform of the European Communities

• Auteur / Autrice : Michel Bruno
• Direction : Charles Vallée
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1990
• Etablissement(s) : Rouen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Acte unique européen (1986)

Pays de l'Union européenne

Transition constitutionnelle

Mots clés libres

Droit public

Droit public européen organisations internationales

Cee

Traité international

Europe

Acte unique européen

Union européenne

Résumé

Le réaménagement institutionnel au sein des Communautés Européennes est une nécessité si l'on veut prendre en considération l'évolution des Communautés, leur finalité et toutes les pratiques qui sont apparues en dehors même des traités, mais deux exemples différents (plan Genscher-Colombo, projet de traité instituant l'Union Européenne adopté par les parlementaires européens) nous montrent que cette voie est difficile à suivre et que ces solutions intéressantes sur plusieurs points ont été pratiquement ignorées par la Déclaration solennelle de Stuttgart et l'Acte unique européen parce que des conditions importantes n'étaient pas encore réunies, la prochaine conférence intergouvernementale trouvera peut-être les bonnes réponses grâce à la création de l'union politique.

The institutional reform of the European Communities is a necessity if we want to take into consideration their evolution, their finality and all the customary laws which appeared in spite of the treaties but two different examples (plan Genscher-Colombo, draft agreement to institute European Union voted by the members of European Parliament) show us that this way is very difficult to follow and these interesting solutions in many cases have been practically ignored by the solemn Declaration from Stuttgart and the European unique act because some important conditions haven't been gathered yet. The next intergovernmental conference will find perhaps the good answers with the creation of political union.