Thèse soutenue

Aperçus sur l'interprétation à travers la jurisprudence de la Cour de Cassation et du Conseil Constitutionnel

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Auteur / Autrice : Bruno Tourret
Direction : Pierre Albertini
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1990
Etablissement(s) : Rouen

Résumé

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L'interprétation judiciaire de la règle de droit comprend un double aspect : la soumission et la liberté. Les développements doctrinaux ainsi que la pratique développée par la Cour de Cassation et le Conseil Constitutionnel nous permettent d'analyser l'interprétations juridictionnelle de la règle de droit comme un jeu. Le juge est ainsi lié par certaines règles et c'est dans le respect de celles-ci qu'il peut développer une certaine créativité.