Thèse soutenue

La communauté d'intérêts entre l'usufruitier et le nu-propriétaire

FR
Auteur / Autrice : Philippe Potentier
Direction : Yvonne Flour
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2007
Etablissement(s) : Rouen

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés