Recherches sur le mandat : le mandat d'une personne publique donne a une personne privée

• Auteur / Autrice : Maurice Ngamakita
• Direction : Didier Truchet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1990
• Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mandat

Résumé

Notre étude se propose de faire la somme des connaissances sur le mandat d'une personne publique donne a une personne privée en vue de se faire représenter dans les opérations juridiques. Nos réflexions permettent de considérer que ce procédé d'habilitation est un apport supplémentaire quant à la compréhension de l'interventionnisme des personnes privées dans la vie administrative. Cette habilitation se fait sur des bases claires : les personnes privées agissent au nom et pour le compte de la personne publique. Mais ces réflexions mettent en exergue les insuffisances du droit positif : le mandat est considéré comme une technique de qualification permettant de soumettre une relation juridique souvent complexe au droit administratif. Il est dénué par lui-même et en dehors de l'emploi qui en est fait dans chaque litige, de toute espèce de valeur intrinsèque. Cependant nous pensons qu'une certaine place doit être accordée au mandat en tant que notion juridique a part entière en produisant des effets déterminés. Deux attitudes peuvent contribuer a atteindre ce but : d'abord il faudrait considérer la représentation juridique comme l'essence du mandat administratif. Ensuite, le droit positif, notamment le juge administratif, devrait avoir une attitude positive quant a l'identification et a l'interprétation du mandat.

Our study intends to add up the number of knowbeige on the commission that a public and legal individual gives to a private individual in order to appoint a representative for the judical operations. Our thoughts on the subject permit to consider that this ability proceeding is an extra contribution to the comprehension of private individuels intervention on the administrative ground. This enabling process is builte on clear bases : the private individuals act "on behalf and for" the legal and public individual. But these thoughts underline the limits of positive rights : the proxy is considered as a technique of qualifcation which permis to submit a judicial relation often complicated to administrative rights. It is deprived by itself of every kind of intrinsic value apart from the use made of it in each case. Yet, we think that a special mention should be given to the commission as an entirely judicial notion and having determined effects. Two attitudes can contribute to reach this objective : first, one should consider the judicial representation as the basis of the administrative commission. Second, the positive rigths, especially the administrative judge, should have a positive behaviour as far as the identification and the interpretation of the commission are concerned.