La propriété littéraire et artistique en droit des successions
Auteur / Autrice : | Suzanne Hovasse Banget |
Direction : | Jacques Béguin |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1990 |
Etablissement(s) : | Rennes 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le sujet a trait a l'etude de la transmission successorale des droits decoulant de la loi du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985 sur la propriete litteraire et artistique ainsi que des supports materiels de ces droits, oeuvres d'art, originaux. Le sujet est divise en deux parties. La premiere est consacree a la transmission des oeuvres anthumes divulguees par l'auteur de son vivant, la seconde est consacree aux oeuvres posthumes divulguees apres la mort de l'auteur. La premiere partie traite de la devolution et de la transmission du droit moral, de la devolution et de la transmission des droits precuniaires ainsi que des modalites d'exercice de ces droits par les successeurs. La seconde partie est consacree a l'etude des conditions d'application du statut des droits de publication posthume et a la determination de leurs beneficiaires. Enfin, l'examen porte aussi sur les oeuvres d'art posthumes et le conflit qui se forme alors entre le droit de divulgation et les principes des regimes de communaute.