L'indépendance des commissaires de sociétés dans les droits français et libanais
Auteur / Autrice : | Afif Daher |
Direction : | Raphaël Contin |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1990 |
Etablissement(s) : | Rennes 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L’indépendance est, dans toutes les législations, l'un des trois piliers du commissariat des sociétés commerciales. La science et la conscience constituent les deux autres. Ils se renforcent mutuellement pour faire de la fonction de contrôle (droit français), ou de surveillance (droit libanais), le contrepoids nécessaire à l'exercice du pouvoir de direction. Cependant, l’indépendance des commissaires des sociétés commerciales ne peut s'affirmer effectivement qu'à travers leur stabilité juridique et leur émancipation relationnelle au cours de l'exercice de leurs missions. Cette indépendance est fonction du régime juridique de leur nomination et de la cessation ou de l'interruption de leurs fonctions. Cest ce que nous appelons l’indépendance juridique. Elle doit être appréciée à la lumière des procédures censées la garantir. L’indépendance est également fonction des rapports affectifs et des intérêts communs, interdits légalement, susceptibles de lier les commissaires aux comptes aux partenaires influents dans la société contrôlée. A cet aspect psychologique de l’indépendance relationnelle, s'ajoutent les garanties qu'offre le régime de rémunération destine à fixer préalablement la contrepartie économique des activités et des prestations effectuées par les commissaires.