Thèse soutenue

Les pouvoirs d'instruction propres au juge d'instruction a la recherche de la verite. Etude comparee en droit syrien et en droit francais

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Auteur / Autrice : MOTAZ WAHID YASMINEH
Direction : Geneviève Giudicelli-Delage
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences criminelles
Date : Soutenance en 1990
Etablissement(s) : Poitiers

Mots clés

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Mots clés libres

Résumé

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Les pouvoirs d'instruction propres au juge d'instruction a la recherche de la verite, peuvent etre presentes sous deux aspects retenus comme objet principal de cette etude. C'est ainsi que nous avons partage le sujet en deux parties principales : dans la premiere partie, nous avons etudie les pouvoirs du juge d'instruction sur les faits qui nous ont permis de mesurer le champ de manoeuvre du juge d'instruction pour proceder a l'audition des temoins, a l'interrogatoire de l'inculpe et a l'audition de la partie cxivile. Cependant, a l'exercice de ses pouvoirs, le juge d'instruction doit observer certaines regles fondamentales. Apres un chapitre preliminaire consacre aux pouvoirs du juge de proceder a la recherche sur la personnalite de l'inculpe, nous nous sommes penches sur l'etude de ces pouvoirs sur les personnes dans la seconde partie. D'une part, leur utilite et leur necessite pour l'efficacite de l'information, et d'autre part, leur gravite quant a la liberte individuelle.