Les pouvoirs d'instruction propres au juge d'instruction a la recherche de la verite. Etude comparee en droit syrien et en droit francais
Auteur / Autrice : | MOTAZ WAHID YASMINEH |
Direction : | Geneviève Giudicelli-Delage |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Sciences criminelles |
Date : | Soutenance en 1990 |
Etablissement(s) : | Poitiers |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
Les pouvoirs d'instruction propres au juge d'instruction a la recherche de la verite, peuvent etre presentes sous deux aspects retenus comme objet principal de cette etude. C'est ainsi que nous avons partage le sujet en deux parties principales : dans la premiere partie, nous avons etudie les pouvoirs du juge d'instruction sur les faits qui nous ont permis de mesurer le champ de manoeuvre du juge d'instruction pour proceder a l'audition des temoins, a l'interrogatoire de l'inculpe et a l'audition de la partie cxivile. Cependant, a l'exercice de ses pouvoirs, le juge d'instruction doit observer certaines regles fondamentales. Apres un chapitre preliminaire consacre aux pouvoirs du juge de proceder a la recherche sur la personnalite de l'inculpe, nous nous sommes penches sur l'etude de ces pouvoirs sur les personnes dans la seconde partie. D'une part, leur utilite et leur necessite pour l'efficacite de l'information, et d'autre part, leur gravite quant a la liberte individuelle.