Thèse soutenue

Essai sur une tendance contemporaine : la dispersion de la fonction juridictionnelle

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Auteur / Autrice : Didier Guével
Direction : Jacques Dupichot
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1990
Etablissement(s) : Paris 13

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Mots clés libres

Résumé

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La ''fonction juridictionnelle'', entendue au sens de mode de resolution des litiges, est, en france, normalement confiee a des juridictions officielles, judiciaires ou administratives. Toutefois, actuellement, elle tend a se disperser. Premierement, d'autres organismes ou d'autres personnes (''d'autres juges'') concurrencent la justice officielle, soit en imposant une decision (arbitrage, organes disciplinaires ou parapenaux) soit en obtenant une solution negociee (mediation, conciliation). Deuxiemement, la maniere traditionnelle de rendre la justice est remise en question (''d'autres justices''). Des organes specialises obtiennent peu a peu des prerogatives relevant, a la fois, de s pouvoirs executif, legislatif et juridictionnel. Tout membre du corps social tend de plus en plus a avoir la possibilite, d'une certaine maniere, de faire oeuvre de justice (justice privee et justice contractuelle). Enfin, le juge etatique est frequemment depossede de son autorite (decisions contournees, influencees ou inappliquees). Ces phenomenes, qui font songer a la situation de societes plus primitives, sont combattus, jusque la assez vainement, par des tentatives d'integration des concurrents et par un accroissement des pouvoirs des juges traditionnels.