Thèse soutenue

La constitution de partie civile à fins vindicatives : défense et illustration de l'article 2 du code de procédure pénale

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Auteur / Autrice : Jacques Leroy
Direction : François Chabas
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences criminelles
Date : Soutenance en 1990
Etablissement(s) : Paris 12

Mots clés

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Mots clés contrôlés