La notion de clause pénale
Auteur / Autrice : | Denis Mazeaud |
Direction : | François Chabas |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit pénal |
Date : | Soutenance en 1990 |
Etablissement(s) : | Paris 12 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La loi du 19 juillet 1975, qui a permis au juge de reviser les peines conventionnelles, destinees a sanctionner l'inexecution d'une obligation, lorsqu'elles sont manifestement excessives ou derisoires, a rendu necessaire une reflexion sur la notion de clause penale. L'etude des elements constitutifs et des traits caracteristiques de celle-ci est, en effet, capitale afin de delimiter le domaine du pouvoir de revision judiciaire et d'en determiner le regime. L'explication de la notion de clause penale suppose que soit prise en consideration la dualite des fonctions qui la caracterise. Dans cette perspective, elle se presente tout d'abord comme un contrat unilateral dont la cause reside dans la garantie de l'execution d'une obligation principale. Puis, si malgre le caractere comminatoire de la clause, le debiteur s'est rendu coupable d'une inexecution illicite, la clause penale joue alors le role de sanction ; sanction specifique qui ne reduit pas a une simple evaluation conventionnelle de reparation mais revet la nature d'une peine privee.