Thèse soutenue

Alcool et insecurite routiere, une politique criminelle en mouvement

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Auteur / Autrice : Michèle Guilbot
Direction : Mireille Delmas-Marty
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences criminelles
Date : Soutenance en 1990
Etablissement(s) : Paris 11

Résumé

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La dangerosite de la conduite sous influence de l'alcool a justifie la criminalisation du comportement par la creation des delits d'alcoolemie en 1958. Malgre la mise en place, depuis 1972, de reponses preventives englobant le champ penal dans celui de lapolitique criminelle, c'est essentiellement la reponse repressive qui predomine en france, quelle que soit l'autorite competente pour agir : judiciaire ou administrative. Mais cette dualite des competences, qui constitue une specificite, souleve de nombreuses difficultes alors que l'observation des pratiques judiciaires revele des orientations recentes rendues possibles par l'entree en vigueur de nouvelles dispositions legislatives creant de nouvelles procedures et renforcant la gamme des sanctions encourues. En outre, l'institution judiciaire commence a participer a des politiques locales de securite routiere, manifestant ainsi sa volonte de mettre en place une politique criminellede securite routiere. Ces evolutions, si elles se poursuivent, devraient permettre, a long terme, de redonner a chaque institution son veritable role. La problematique s'articule autour de deux parties. 1ere partie : la dualite des competences entre autorites administrative et judiciaire (titre 1 : l'apparition du systele penal (la criminalisation du comportement). Titre 2 : les modalites d'intervention de l'autorite administrative. Titre 3 : les difficultes nees de la dualite des competences). 2eme partie : l'importance prise par le systeme penal (titre 1 : les poursuites. Titre 2 : les sanctions penales).