L'aménagement du temps de travail : contribution aux rapports entre individuel et collectif
Auteur / Autrice : | Sylvie Folgringer-Foucault |
Direction : | Jean-Maurice Verdier |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé et sciences criminelles |
Date : | Soutenance en 1990 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : B. Acar, Antoine Jeammaud, Antoine Lyon-Caen, Jean-Emmanuel Ray |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L’aménagement du temps de travail recouvre plusieurs formules de variations temporelles individuelles (travail à temps partiel, intermittent, horaires variables) ou collectives (heures supplémentaires, modulation, cycles, récupération, travail poste, suppléance, semaine comprimée). Il est régi par un cadre légal évolutif aux rationalités législatives diverses, symptomatique de la volonté étatique de décentraliser le niveau d'élaboration des normes et des apports mutuels du droit légiféré et du droit conventionnel. Ce cadre marque aussi une tendance a promouvoir les formes atypiques d'emploi et à élargir le cadre temporel de référence de la réglementation du temps de travail. Les variations du temps (non sans conséquence sur les droits individuels et collectifs des salaries) dépendent du pouvoir décisionnel les utilisant la décision unilatérale patronale reste importante malgré la reconnaissance du juge d'un droit de refus du salarie des modifications substantielles. La décision semi-collective (avec les élus du personnel ou les salaries) se développe dans les faits. Mais l'approche jurisprudentielle des accords informels s'avère frileuse. L'accord collectif signe avec les syndicats devient fréquemment de type dérogatoire, souvent conclu au niveau de l'entreprise. Les résultats conventionnels obtenus appellent de nouvelles garanties quant à la représentativité des signataires, au niveau de. . .