La réparation du préjudice non-corporel en droit français et en droit anglais : un aperçu des rapports de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle
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Auteur / Autrice : | Patrick Prud'homme |
Direction : | Denis Tallon |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1990 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Résumé
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La reparation du prejudice non-corporel conduit a l'analyse de toirs themes principaux : d'abord, la causalite et la previsibilite du prejudice regroupees dans le concept de ''remoteness of damage''; puis, l'indemnisation du prejudice c'est-a-dire la perte subie et le gain manque, le ''reliance interest'' et l'''expectation interest'' ainsi que les methodes d'evalutaion; enfin, la nature de l'action directe en dommages-interets, contractuelle en droit francais et delictuelle en droit anglais. Au prealable; seront analyses le domaine de chaque ordre de responsabilite ainsi que leurs differences de regime.