Thèse soutenue

Le trust patrimonial angloaméricain en droit privé français
FR  |  
EN
Accès à la thèse
Auteur / Autrice : Laurent Maerten
Direction : Yvon Loussouarn
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1990
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

Le trust patrimonial anglo-americain designe l'institution par laquelle une personne, le "settlor" ou constituant, transfere tout ou partie de ses biens et droits a une autre, le "trustee", a charge pour celle-ci d'en faire beneficier une tierce personne, le "cestui que trust" ou beneficiaire. Reversible, le droit reel du "trustee" laisse au beneficiaire l'expectative de recouvrer le patrimoine place sous le controle du "proprietaire legal", au terme de l'operation trustale. Ce demembrement du droit de propriete en deux droits reels, la "propriete legale" et la "propriete equitable", inconnu en droit interne, a conduit recemment les juges francais a ne plus assimiler le trust a des categories eprouvees, mais a la respecter dans son integralite. Solution egalement adoptee par la convention de la haye du 1er juillet 1985, qui enrichit le droit international prive francais d'un nouvel indice de rattachement, le trust, et accorde a la loi d'autonomie, une competence de principe. La confrontation entre la loi d'autonomie et le droit francais des biens et des liberalites n'apparait pas engendrer une situation intolerable.