Le trust patrimonial angloaméricain en droit privé français
Auteur / Autrice : | Laurent Maerten |
Direction : | Yvon Loussouarn |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1990 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le trust patrimonial anglo-americain designe l'institution par laquelle une personne, le ''settlor'' ou constituant, transfere tout ou partie de ses biens et droits a une autre, le ''trustee'', a charge pour celle-ci d'en faire beneficier une tierce personne, le ''cestui que trust'' ou beneficiaire. Reversible, le droit reel du ''trustee'' laisse au beneficiaire l'expectative de recouvrer le patrimoine place sous le controle du ''proprietaire legal'', au terme de l'operation trustale. Ce demembrement du droit de propriete en deux droits reels, la ''propriete legale'' et la ''propriete equitable'', inconnu en droit interne, a conduit recemment les juges francais a ne plus assimiler le trust a des categories eprouvees, mais a la respecter dans son integralite. Solution egalement adoptee par la convention de la haye du 1er juillet 1985, qui enrichit le droit international prive francais d'un nouvel indice de rattachement, le trust, et accorde a la loi d'autonomie, une competence de principe. La confrontation entre la loi d'autonomie et le droit francais des biens et des liberalites n'apparait pas engendrer une situation intolerable.