Origine et développement du billet à ordre en France
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Auteur / Autrice : | Alain Adde |
Direction : | Jean Hilaire |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Histoire du droit |
Date : | Soutenance en 1990 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Résumé
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Le billet a ordre remonte aux dernieres annees du xviie siecle mais ses origines sont tres lointaines. Son origine proche demeure incertaine. Trois schemas de creation sont possibles. Le plus probable est aussi le moins juridique. Il semble tirer son droit de celui de la lettre de change mais si l'on considere qu'il est le successeur de la reconnaissance de dette sous seing prive entre commercants, il puisse en fait dans un patrimoine commun. Le rigueur de la loi sur les protets, l'informatique et les formes nouvelles des moyens de credit et de paiement conduisent a un deploiement des types d'effets de commerce mais cela se fait au detriment des garanties.