Les restitutions en droit civil
Auteur / Autrice : | Marie Malaurie-Vignal |
Direction : | Gérard Cornu |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1990 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Toute restitution assure un retour en arriere, un retour au statu quo ante par la reintegration d'un bien dans le patrimoine d'origine; cependant, la retroactivite n'est pas de l'essence de la restitution. Une distinction s'impose entre les restitutions normales (contrats de restitution, (pret, depot), situations generatrices de restitution (bail, usufruit) qui sont des instruments de l'activite economique et celles anormales (revendica tion, restitutions, consecutives a une nullite, ou un resolution) qui remettent en cause une situation juridique. Elle constitue la ''summa divisio'' des restitu tions. Au sein des restitutions anormales, il faut distinguer celles fondees sur la repetition de l'indu de celles consecutives a un aneantissement de contrat. Les permieres sont dominees par la consideration de la mauvaise foi tandis que les autres sont gouvernees par un souci d'equilibre etde correlation entre les plus et les moins values. Par beaucoup d'egards la restitution est un droit technique, mais la precision est assouplie par des regles plus approximatives, plus flexibles, fondees sur une idee de mesure (ex : plus values excessive ne sont pas remboursees). Mais cette idee d'equite un joue qu'a l'egard du remboursement des plues et des moins values (le compte de restition : 2e partie de la these). Car au contraire, le bien est toujours restitue, independamment de la bonne ou mauvaise de debiteur de la restitution : l'obligation de restitution est objective et soumise aux rigeurs d'execution qu'impose la theorie generale