La volonté dans la détermination de la loi applicable au contrat : étude de droit international privé conventionnel

par Jean-Christophe Pommier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yvon Loussouarn.

Soutenue en 1990

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'examen de la volonte s'effectuera devant le juge etatique au regard des conventions de la haye de 1955 sur la loi applicable aux ventes a caractere international d'objets mobiliers corporels, de 1978 sur la loi applicable aux contrats d'intermediaires et a la representation, de 1986 sur la loi applicable aux contrats de vente internationale de marchandises, et de la convention de rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles. Elle s'effectuera aussi devant l'arbitre a partir des conventions de geneve de 1961 sur l'arbitrage commercial international et de washington de 1965 sur le reglement des differends relatifs aux investissements entre etats et ressortissants d'autres etats.

  • Titre traduit

    The will of the parties in the determination of the proper law of the contract. ( etudy of conventional private international law )


  • Résumé

    The study of the choice of the proper law of the contract will be done before the judge according to the haye convention on the law applicable of international sales of goods (1995), to agency (1978), to sales contracts (1986), and the e. E. C. Convention on contractual obligations of rome (1980). The applicable law will also be studied in international commercial arbitration according to the european convention on international commercial arbitration of geneva (1961) and to the convention on the settlement of investment disputes between states and national of others states of washington (1965).

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1992 par Économica à Paris

Principe d'autonomie et loi du contrat en droit international privé conventionnel


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1990-118,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1990-118,2

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.PARIS.DR1990
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/POM
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GML521-1990-540950987-4
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section multidisciplinaire.
  • PEB soumis à condition
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1992 par Économica à Paris

Informations

  • Sous le titre : Principe d'autonomie et loi du contrat en droit international privé conventionnel
  • Dans la collection : Droit civil
  • Détails : 1 vol. (XII-382 p.)
  • ISBN : 2-7178-2292-5
  • Annexes : Bibliogr. p. [369]-371. Notes bibliogr. en bas de page
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.